ETUDE D'ANTERIORITE
Une étude d'antériorité permet de connaître les brevets éventuels qui pourraient gêner votre innovation. Elle permet également de connaître sur quelles revendications peut porter un projet de brevet en limitant les risques de contestation qui pourraient l'affaiblir en matière de Propriété Intellectuelle.
Les livrables d'une étude d'antériorité comprennent les documents scientifiques et les brevets considérés comme dangereux, accompagnés d'un argumentaire pour les contourner, lorsque c'est possible.
Une étude d'antériorité (également appelée étude brevet) s'appuie sur
- la littérature scientifique et technique
- les bases de données auxquelles INNEA est abonné
- les bases de brevets France, Europe, US et monde.
Nous sélectionnons les documents les plus pertinents en déclinant les applications potentielles de votre innovation sous tous ses aspects. Nous examinons le contenu technique des documents ainsi que les revendications des brevets. Nous les classons en A, Y ou X suivant la nomenclature adoptée par les Offices de Brevets (INPI, EPO, WIPO):
¤catégorieA : documents faisant partie de l'état de l'art général - mais ne constituant pas une antériorité,
¤catégorieY : documents qui, lorsqu'associés avec d'autres, peuvent constituer une antériorité,
¤catégorieX : documents constituant des antériorités pouvant bloquer un brevet.
Pour les documents Y, nous examinons la possibilité de développer un argumentaire pour les contrer. Pour les documents X, nous regardons si des solutions pour les contourner peuvent être proposées par exemple en tirant parti des éventuelles faiblesses que nous avons pu détecter dans les revendications des brevets concurrents.
Une étude d'antériorité peut utilement compléter une étude de marché pour limiter les risques liés à la propriété intellectuelle d'une innovation.